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    www.prohomeservices.fr

    Le site www.prohomeservices.fr est la propriété de Eurl Home Service et a été conçu et édité par :
    Pro Home Services et Eurl Home Services
    5 Rue de Bissezeele
    59470 Esquelbecq
    Tél : 06 80 17 33 41
    Email : contact[at]homeservices.fr
    Site : www.prohomeservices.fr
    Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €
    SIRET : 753 710 458 00021
    TVA Intracommunautaire : FR82753710458

    Responsable de la publication : Fabrice D

    Hébergement :
    OVH
    2 Rue Kellerman
    59100 Roubaix

     

    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.prohomeservices implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.prohomeservices sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pro Home Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.prohomeservices.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

     

    Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l’occasion de l’utilisation du site www.prohomeservices.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.prohomeservices.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

    En tout état de cause Pro Home Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.prohomeservices.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.prohomeservices.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.prohomeservices.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pro Home Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.prohomeservices.fr.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    Retrouvez en détails les conditions d’utilisation des données personnelles collectées sur notre page Politique de confidentialité.

     

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